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Espace entreprises
ZOOM SUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage (CA) est un contrat de travail à durée déterminée. Il lie un apprenti à une entreprise et un Centre de Formation d’Apprentissage. Il mentionne la durée du contrat, le temps de travail et le salaire. Il a pour objectif la préparation et l’obtention d’un diplôme national.
LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
À chaque étape, ASPECT vous accompagne
PRINTEMPS
• Identifier vos besoins
• Rédiger une offre d’emploi
• La transmettre à ASPECT ainsi qu’à Pôle Emploi
MAI
• Préparer le profil recherché
• Sélectionner les candidats
• Appui possible de la part du CFA ASPECT dans cette période de pré-recrutement
DE JUIN À OCTOBRE
• Enregistrement du C.A. avec l’appui de l’organisme habilité (CCI, Chambre des Métiers, chambre d’agriculture …) en lien avec le CFA ASPECT
DÉBUT DE LA FORMATION
• Dès la signature du C.A., le jeune confirme son inscription au CFA et commence sa formation en entreprise
AVANT LE 31 DÉCEMBRE
• Signature du contrat
LES MISSIONS EN 3 PARTIES
POUR PLUS D’INFORMATIONS, VOUS POUVEZ VOUS CONNECTER AU SITE DE L’ALTERNANCE :
LES AIDES POUR L’ENTREPRISE
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019 = AIDE UNIQUE
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?
L’aide s’adresse :
- aux employeurs de moins de 250 salariés ;
- qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
- pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Quel est le montant de l’aide unique ?
- 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l’opérateur de compétences (Opco)dont il dépend.
ASPECT OCCITANIE vous accompagne dans la rédaction des CERFA et des conventions de formation utiles à l’enregistrement de vos Contrats d’Apprentissage.
Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.
Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr
AIDES SUPPLÉMENTAIRES POUR L’EMBAUCHE D’UN TRAVAILLEUR HANDICAPÉ www.agefiph.fr ou www.fiphfp.fr
Pour faire le calcul de simulation des aides à l’apprentissage :
www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur
UNE RÉMUNÉRATION VERSÉE À L’APPRENTI
Rémunération = minimum un % du SMIC selon âge et parcours de l’apprenti. Se référer aussi à la convention collective de l’établissement qui peut définir d’autres modalités.
TAXE D’APPRENTISSAGE
Date limite
pour votre déclaration :
28 février 2018 !
Contactez-nous !
Pour compléter votre bordereau :
QUOTA
CFA ASPECT Occitanie : UAI 0312738H
HORS QUOTA
contactez-nous pour obtenir les codes UAI de nos établissements adhérents.
Besoin d’aide ?
contactez-nous.
Votre contact :
Pascale Paret
paret.p@dev8.ogi.fr
06 18 53 23 18
LA TAXE D’APPRENTISSAGE, C’EST QUOI ?
Une taxe qui participer au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel… et cela concerne des milliers de jeunes en Occitanie !
C’est un impôt que toutes les entreprises de plus de 1 salarié doivent verser avant le 28 février.
Mais c’est surtout le seul impôt qui vous donne LE CHOIX !
VOUS AVEZ LE CHOIX…
LE CHOIX DE LA OU DES ECOLE(S) A QUI ELLE SERA REVERSÉE
VOUS AVEZ DIT « QUOTA » ?
La part « QUOTA » de votre Taxe d’apprentissage permet de financer des formations en apprentissage :
– si vous avez un apprenti, concours financier obligatoire à verser au CFA qui le forme
– si vous n’avez pas d’apprenti, vous pouvez verser au CFA de votre choix : nous évidemment !
Surtout s’il vous tient à cœur de soutenir les étudiants de l’enseignement catholique de la région Occitanie, jusqu’au bac+5, et dans des dizaines de secteurs d’activité : industrie, service à la personne, bâtiment, énergies, environnement, commerce, comptabilité, sécurité…
– si vous avez plus de 250 salariés, et que vous n’avez pas atteint le quota obligatoire d’alternants (5%), vous êtes soumis à la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) : sachez que vous pouvez également la verser à notre CFA Aspect Occitanie.
HORS QUOTA :
La part « HORS QUOTA » de votre Taxe d’apprentissage permet de financer des formations professionnelles et technologiques en voie scolaire.
Vous pouvez choisir à quelle(s) école(s) la verser, notamment parmi notre réseau d’établissements en Occitanie, en respectant le ratio obligatoire de 65% en Catégorie A, et 35% en Catégorie B.
LE CHOIX DE L’ORGANISME COLLECTEUR (OCTA)
Pour la campagne 2018, vous avez toujours le choix de votre Organisme Collecteur (OCTA).
Profitez-en !
Pourquoi il est important de bien le choisir ?
Parce que c’est lui qui verse aux écoles les différentes parts de votre taxe : il est donc primordial de lui donner les informations les plus précises possibles !
Et nous sommes là pour vous aider !
Grâce à notre partenariat avec OCTALIA, nous avons la possibilité de vous offrir un accompagnement gratuit et tous les outils numériques pour simplifier votre déclaration !
C’est aussi la certitude que vos versements soutiendront des établissements de la région Occitanie !
GRÂCE À VOUS…
…dans nos établissements, des centaines de projets ont pu être réalisés :
- Atelier d’écriture
- Réalisation d’un ULM type Nynja
- Visite du Parlement européen
- Création d’un espace numérique
- Formation de pompier d’aérodrome et éducation canine
- Création d’une mini entreprise
- Simulateur de vieillissement
- Accompagnement personnalisé d’écoute et d’orientation
- Matériel pédagogique en formation hôtelière
- Développer les énergies renouvelables
- Création d’une véritable entreprise au sein de la classe
- Solidarité internationale et secourisme au Cambodge
- Aménagement d’un espace lecture
- …et bien d’autres !
Vous souhaitez choisir un projet en particulier à soutenir en 2018 et donner encore plus de sens à votre versement : http://www.1000projets.fr/
ILS NOUS SOUTIENNENT… MERCI !
