Avez-vous déjà songé à signer un contrat d’apprentissage ? C’est le moment pour embaucher un(e) apprenti(e) !
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables.
Exonération de cotisations sociales :
Pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales sauf de :
- La cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle
- Certaines cotisations prévues par des conventions collectives.
La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l’apprenti.
En fonction des effectifs de l’entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l’effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d’apprentissage).
Aide de l’Etat : TPE Jeunes apprentis :
Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.
Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur peut valider en ligne sa demande d’aide pré-remplie. La demande est ensuite télétransmise par l’État à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l’aide.
Attention : l’aide doit être demandée dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat d’apprentissage via le site suivant : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance – Rubrique « Employeur » ; puis « Faites votre demande d’aide TPE jeunes apprentis »
Aides de la Région Occitanie :
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € par année de formation, versée par la Région dans laquelle est situé l’établissement où travaille l’apprenti.
Une seconde aide de 1 000 € concerne les entreprises employant jusqu’à 249 salariés qui recrutent :
- Un 1er apprenti (il ne faut pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente)
- Ou un apprenti supplémentaire (le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l’établissement au 1er janvier).
Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d’éligibilité.
Pour en savoir plus : https://www.laregion.fr/Les-aides-en-faveur-des-employeurs-d-apprenti-e-s
Crédit d’impôt :
L’entreprise soumise à un régime réel d’imposition et qui emploie un apprenti pendant plus d’1 mois peut bénéficier d’un crédit d’impôt.
Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé dans le secteur privé :
L’employeur et le salarié handicapé peuvent demander une aide de financement à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
Cette demande s’effectue dans les 3 mois suivant l’embauche.
Elle doit être effectuée avec le dossier unique de demande de prime à l’insertion, accompagné notamment des documents suivants :
- Copies du contrat d’apprentissage signé ;
- 1er bulletin de salaire ;
- Justificatif du statut de personne handicapée.
Pour plus d’informations : https://www.agefiph.fr/Les-services-et-aides-financieres-de-l-Agefiph/Aide-a-l-embauche-en-contrat-d-apprentissage
ou http://www.fiphfp.fr/Au-service-des-employeurs/Interventions-du-FIPHFP (secteur public)