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Espace entreprises
ZOOM SUR LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage (CA) est un contrat de travail à durée déterminée. Il lie un apprenti à une entreprise et un Centre de Formation d’Apprentissage. Il mentionne la durée du contrat, le temps de travail et le salaire. Il a pour objectif la préparation et l’obtention d’un diplôme national.
LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
À chaque étape, ASPECT vous accompagne
• Identifier vos besoins
• Rédiger une offre d’emploi
• La transmettre à ASPECT ainsi qu’à Pôle Emploi
• Préparer le profil recherché
• Sélectionner les candidats
• Appui possible de la part du CFA ASPECT dans cette période de pré-recrutement
TOUTE L’ANNEE
• Enregistrement par les OPCO (Opérateurs de Compétence)du C.A. signé par l’employeur, l’apprenti et le CFA
• Depuis le 01/01/2020, les contrats d’apprentissage signés nécessitent une convention de formation signée par l’employeur et le CFA
DÉBUT DE LA FORMATION
• Dès la signature du C.A., le jeune confirme son inscription au CFA et commence sa formation en entreprise
TOUTE L’ANNEE
• Signature du contrat
LES MISSIONS EN 3 PARTIES
POUR PLUS D’INFORMATIONS, VOUS POUVEZ VOUS CONNECTER AU SITE DE L’ALTERNANCE :
L’AIDE UNIQUE POUR LES EMPLOYEURS QUI RECRUTENT EN APPRENTISSAGE
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er Janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
Quel est le montant de l’Aide Unique Employeur ?
Comment est versée l’Aide Unique Employeur ?
Dorénavant, pour tous les contrats signés à compter du 1er janvier 2019, une nouvelle aide unique à l’apprentissage a été mise en place. Versée par l’Etat par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) via son portail Sylaé : https://sylae.asp-public.fr
LES AIDES COMPLÉMENTAIRES
ENTREPRISE DE MOINS DE 20 SALARIÉS
Exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles (restent dues : les cotisations d’accident du travail et maladies professionnelles).
ENTREPRISE DE 20 SALARIÉS ET PLUS
Exonération des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), ainsi que les cotisations d’allocations familiales.
AIDES SUPPLÉMENTAIRES POUR L’EMBAUCHE D’UN TRAVAILLEUR HANDICAPÉ www.agefiph.fr ou www.fiphfp.fr
Pour faire le calcul de simulation des aides à l’apprentissage :
https://www.apprentissageenregion.fr/recruter-apprenti/estimer-embauche-apprenti/
www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, le dispositif d’aides régionales à l’apprentissage, mis en place par la Région Occitanie, persiste et sont gérées par le portail dédié de la Région.
UNE RÉMUNÉRATION VERSÉE À L’APPRENTI
L’apprenti(e) est un(e) salarié(e) à part entière, soumis(e) aux règles du code du travail et de la convention collective de son employeur :
–Durée de travail
–Salaire (règles spécifiques liées à l’apprentissage)
–Congés
–Repos
–Des conditions spécifiques liées aux mineurs
–Réglementation spécifique à l’utilisation des machines, travaux ou produits dit dangereux
- C’est donc le code du travail qui s’invite dans la relation aux apprentis
Date limite
pour votre déclaration du solde 13%:
31 Mai 2020
Contactez-nous !
Pour compléter votre bordereau :
SOLDE 13%
contactez-nous pour obtenir les codes UAI de nos établissements adhérents.
Votre contact :
Pascale Paret
0618532318
paret.p@dev8.ogi.fr
LA TAXE D’APPRENTISSAGE, C’EST QUOI ?
Une taxe qui participe au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel… et cela concerne des milliers de jeunes en Occitanie !
C’est un impôt que toutes les entreprises de plus de 1 salarié doivent verser avant le 31 mai.
Mais c’est surtout le seul impôt qui vous donne LE CHOIX !
VOUS AVEZ LE CHOIX…
…LE CHOIX DE LA OU DES ECOLE(S) A QUI ELLE SERA REVERSÉE
En 2020 LA TAXE D’APPRENTISSAGE EVOLUE!
Dans le cadre de « la loi Avenir Professionnel » du 05 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :
1- Le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale 2019 pour 2020
2- 87% sont dus dans le cadre de la CUFPA (Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage) et sont versés à votre OPCO
3- 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage
4- Vous pouvez reverser ce solde directement à l’école de votre choix sans intermédiaire
5- Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements (pénalité de 10% si versements tardifs)
6- En retour, vous recevrez un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement
VERSER SA TAXE D’APPRENTISSAGE C’EST :
- Améliorer les conditions d’études (renouvellement du matériel, meilleures conditions de travail…)
- Accompagner individuellement chaque apprenant tout au long de son cursus de formation
- Financer les projets d’innovation pédagogique
- Soutenir nos établissements de la région Occitanie !
GRÂCE À VOUS…
…dans nos établissements, des centaines de projets ont pu être réalisés :
- Défilé de mode « Rêveries bohèmes »
- Atelier d’écriture
- Réalisation d’un ULM type Nynja
- Ruchers connectés
- Formation de pompier d’aérodrome et éducation canine
- Création d’une mini entreprise
- Simulateur de vieillissement
- Accompagnement personnalisé d’écoute et d’orientation
- A la découverte du cinéma d’Amérique Latine
- Développer les énergies renouvelables
- Création d’une véritable entreprise au sein de la classe
- Prévention – Actions Sociales – Réussite
- Aménagement d’un espace lecture
- …et bien d’autres !
ILS NOUS SOUTIENNENT… MERCI !
