ASPECT Occitanie | Loi du 05/09/18 : Une 60taine de décrets publiés
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Depuis le 5 septembre 2018 et la publication de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le système de formation professionnelle initiale et continue connait de profonds changements.

Depuis cette date, une soixante de décrets ont déjà été publié. Ces textes concernent plusieurs grands thèmes :

  • La création et les modalités de fonctionnement de nouveaux acteurs : France Compétences, OPCO, Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales, Caisse des dépôts et des consignations
  • La mise en place de nouveaux dispositifs ou leur rénovation : CPF, CPF transition, PRO-A ; ainsi que le nouveau périmètre de la Formation Professionnelle Continue
  • L’alternance : Financements des contrats, ouverture du marché de l’apprentissage, nouvelle rémunération des apprentis…

Les décrets publiés sont d’ores et déjà en application.

Il reste encore plusieurs dizaines de décrets en attente de publication. Si 2019 est encore une « année-charnière », ces textes placent résolument l’année 2020 comme une année clé dans la transformation de nos activités !

Nous vous proposons ici de faire un récapitulatif de l’ensemble des décrets parus à ce jour, en suivant le lien vers le site de Centre Inffo : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/textes-d-application-de-la-loi-avenir-professionnel

Ci-après, un échéancier de mise en application de la loi, avec la liste des décrets en attente de publication : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000036847202&type=echeancier&typeLoi=&legislature=15

Nous restons disponibles pour une présentation plus synthétique des publications de décrets sur la formation professionnelle relatifs au titre I de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».